CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour: 08/08/2019

1/ SOCIETE ORGANISATRICE

L’application pour smartphone “Prince Charmant” (“l’Application”) est développée par RDV Entertainment (la “Société”), société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RCS sous le numéro 401 899 349 dont le siège social est situé 3 Boulevard Sebastopol, 75001 Paris.

2/ CONDITIONS D’UTILISATION

Pour utiliser l’Application, il est impératif d’être âgé d’au moins 18 ans; d’être domicilié sur le territoire français, Suisse, ou Belge; d’avoir rempli le formulaire d’inscription; et de s’engager à lire, accepter et respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Cet engagement est effectif par le fait d’appuyer le bouton « J’accepte les conditions » du formulaire d’inscription. Sans cet engagement, vous ne pouvez pas poursuivre l’inscription et n’avez pas accès à l’Application.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et de quelque façon que ce soit les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité. Vous pouvez consulter à tout moment les dernières versions de ces documents; vous serez par ailleurs informé des changements significatifs affectant vos droits et obligations.

3/ UTILISATION DE L’APPLICATION

A) GENERAL

L’Application est un service gratuit de rencontres entre hommes et femmes. Les utilisateurs peuvent librement communiquer afin de faire connaissance avec d’autres utilisateurs, dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les services proposés sur l’Application ne relèvent pas des activités de conseil ou de courtage matrimonial.

B) RESPONSABILITE

L’Application est fournie “en l’état” et sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, de la part de la Société. En particulier, la Société ne garantit pas a) que les services seront toujours sécurisés b) seront toujours disponibles c) seront toujours exempts de bugs, dysfonctionnement ou virus. Votre utilisation de l’Application se fait à vos propres risques.

C) RESTRICTIONS

Vous ne devez pas tenter de perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de l’Application. En particulier, vous ne devez pas conduire des actions qui pourraient imposer une charge disproportionnée sur nos infrastructures; tenter de dériver un code source de l’Application; tenter de modifier le fonctionnement de l’Application.

La Société de se réserve le droit de déterminer, à sa seule discrétion, le caractère malveillant d’une action. Toute action malveillante entrainera la résiliation de l’accès à l’Application et fera l’objet de poursuites en vertu des dispositions prévues par le code pénal.

4/ CONTENU

A) DEFINITION

Le terme “Contenu” inclut, sans s’y limiter, tous les textes, messages écrits et commentaires, photographies et vidéos accessibles dans l’Application. Le “Contenu utilisateur” désigne tout le contenu créé par les utilisateurs, qu’il soit publié publiquement ou transmis en privé.

B) RESPONSABILITE

Vous êtes responsables du Contenu que vous publiez. En particulier, il est de votre responsabilité de vous assurer que le contenu que vous publiez est conforme au droit en vigueur dans votre pays, aux présentes Conditions d’utilisation et à la Politique de confidentialité. La Société n’est pas responsable du Contenu utilisateur.

C) RESTRICTIONS

Vous ne devez pas utiliser l’Application à des fins qui sont interdites par ces Conditions d’utilisation. En particulier, vous ne devez pas publier du Contenu a) faux ou inexact b) offensant, vulgaire, obscène ou diffamatoire c) contraire au droit en vigueur dans votre pays d) enfreignant toute propriété intellectuelle ou le droit d’autrui e) constituant une publicité (“spam”).

La Société de se réserve le droit de déterminer, à sa seule discrétion, le caractère inapproprié du Contenu utilisateur. Toute publication d’un contenu inapproprié ou contraire aux présentes restrictions entrainera la résiliation de l’accès à l’Application.

D) LICENCE

En publiant du Contenu via l’Application, vous accordez à la Société une licence non-exclusive, irrévocable, internationale, dénuée de royalties, entièrement payée, cessible et transmissible des droits de propriété intellectuelle nous permettant de l’utiliser, le copier, le modifier et l’utiliser.

5/ OBLIGATION DES UTILISATEURS

Dans le cadre de votre utilisation de l’Application, vous vous engagez à:

– ne pas transmettre de fausses informations, et en particulier télécharger uniquement des photos vous représentant; il est par ailleurs interdit de télécharger des photos dénudées, à caractère sexuel, ou “topless”;

– respecter les réglements et lois en vigueur, les droits de propriété industrielle et intellectuelle, les règles de bienséance (et notamment à ne pas diffuser des contenus à caractère pornographique), et la vie privée des autres utilisateurs (et notamment ne pas diffuser le contenu des correspondances avec les autres utilisateurs);

– ne pas détourner les utilisateurs de l’Application vers d’autres applications ou sites concurrents; ne pas utiliser l’Application à des fins commerciales ou publicitaires (et notamment ne pas solliciter ou promouvoir des services payants ou de contreparties financières, la prostitution étant formellement prohibée);

6/ COMPTE UTILISATEUR

Vous pouvez demander la suppression de votre compte par courriel à l’adresse bonjour@princecharmant.app. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Société pourra suspendre de plein droit et sans délai votre accès à l’Application.

7/ RESPONSABILITES DE PRINCE CHARMANT

La Société met à disposition des utilisateurs un service pour communiquer. Le contenu créé / téléchargé / envoyé par les utilisateurs ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la Société, et vous êtes seul responsable de votre usage de ce service, en particulier des données que vous consultez, interrogez ou transférez sur l’Application.

La Société ne dispose pas des moyens pour vérifier la véracité de l’identité, des propos et des contenus diffusés sur l’Application, et ne peut pas être tenu responsable en cas d’usurpation d’identité ou de toute autre infraction commise par des utilisateurs en utilisant l’Application.

La Société n’est pas responsable des sites et sources externes (pages web…) vers lesquels redirigent les liens hypertextes mis en ligne par les autres utilisateurs, des communications effectuées hors de l’Application, et des rencontres “réelles” organisées via l’Application. Vous devez prendre des précautions d’usage lors des rencontres physiques, en particulier de systématiquement choisir un lieu public.

Dans le cas où la responsabilité de la Société serait recherchée du fait d’un manquement par un utilisateur aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des Conditions Générales d’Utilisation, ce dernier s’engage à garantir la Société contre toute condamnation prononcée à son encontre et trouvant son origine dans le manquement imputé à l’utilisateur.

8/ DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations sont soumises au droit français. Tout litige né de l’exécution des présentes Conditions sea soumis aux juridictions compétentes sur le territoire français.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autre stipulations garderont toute leur force et leur portée sous réserve que les présentes CGU ne soient pas dénaturées, et que cela n’entraîne pas un déséquilibre significatif des obligations à la charges des parties.

L’absence d’action de Prince Charmant ou ses partenaires s’agissant d’un manquement qu’il soit de votre fait ou de celui d’autres personnes ne saurait constituer une renonciation au droit d’agir s’agissant de manquements similaires ou ultérieurs aux présentes Conditions. Les demandes de réquisitions judiciaires peuvent être adressées à l’adresse suivante: bonjour@princecharmant.app.